Politique MPEA
La posture de Beamfall sur le matériel pédopornographique : tolérance zéro, aucune analyse proactive par conception, et exactement ce que nous faisons dès la connaissance effective.
Dernière mise à jour : juillet 2026. Il s’agit d’une politique de la période bêta qui sera revue avec un conseiller juridique avant la disponibilité générale.
1. Tolérance zéro
Le matériel pédopornographique (MPEA) est absolument interdit sur tout service hébergé Beamfall. Les comptes impliqués sont résiliés et signalés.
2. Aucune analyse proactive — par conception
Comme le permet le 18 U.S.C. § 2258A(f), Beamfall n’effectue aucune surveillance ni analyse proactive à la recherche de MPEA. Le relais hébergé est aveugle aux octets et ne peut voir le contenu : il achemine des octets chiffrés par nom d’hôte SNI et n’a jamais accès aux médias. L’analyse proactive est donc impossible par conception, et non un choix de politique réversible.
Votre bibliothèque et votre lecture résident uniquement sur le serveur que vous hébergez ; elles n’atteignent jamais le nuage de Beamfall.
3. Dès la connaissance effective
Si Beamfall obtient la connaissance effective d’un MPEA apparent, nous : conservons le matériel pertinent pendant un an comme l’exige le 18 U.S.C. § 2258A(h) ; le signalons à la CyberTipline du NCMEC ; résilions le compte responsable ; et coopérons avec les forces de l’ordre. Un responsable désigné et nommé pilote ce processus.
4. Enregistrement
Beamfall s’enregistre auprès du NCMEC avant la mise en service du relais hébergé afin que le signalement à la CyberTipline soit disponible dès le premier jour.
Signaler
Signalez tout MPEA présumé ou tout abus à une personne à :